J.O. 151 du 30 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes du Bambesch à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0505284A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2005, la SAS Eoliennes du Bambesch, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, a été autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Behrhof, RD 74, 57690 Bambiderstroff.